Les 12 et 13 novembre 2009 – Le juge branché : une espèce en voie d’apparition

Jeudi 12 novembre 2009

8h30 à 9h45 – Accueil et inscription – Hôtel Mortagne, Boucherville

9h45 à 10h00 – Ouverture de la conférence et annonces : Me Jean-François Martel, président de la CJAQ et Me Louise Rozon,  présidente du comité organisateur.

10h00 à 11h00 – La justice administrative au carrefour de la tradition et de la modernité

Conférencière:  L’honorable Nicole Duval-Hesler, Juge à la Cour d’appel du Québec

Les tribunaux administratifs se dotent de nouveaux moyens technologiques pour accroître leur performance. Comment concilier cette modernisation avec les grandes valeurs et les objectifs traditionnels de la justice administrative? Ce développement compromet-il l’atteinte de ces objectifs ou, au contraire, l’utilisation de ces nouvelles technologies peut-elle aider les juges administratifs à mieux servir la justice? Y-a-t-il un risque de « déshumanisation » du juge?

Cette conférence d’ouverture sera précédée par une mise en contexte sous forme de courte pièce de théâtre par le Groupe TAC com, la communication par l’humain.

11h00 à 12h30 – Quels sont les impacts liés à la modernisation des tribunaux administratifs?

Table ronde dont l’objectif est de débattre des impacts des nouvelles technologies sur le travail des juges administratifs et sur la clientèle des tribunaux administratifs.  Elle a également comme objectif de voir comment ces technologies s’insèrent dans les grandes orientations de la justice administrative au Québec qui prônent :  la qualité, la célérité, l’accessibilité, la simplicité et le respect des droits fondamentaux des administrés.  L’ère des nouvelles technologies est à la porte des tribunaux administratifs; il convient maintenant de gérer ces changements de la façon la plus efficace et optimale qui soit en prenant en compte les réalités de chacun.

Modérateur :  Groupe TAC com, la communication par l’humain.

Participants à la table ronde :
Me Jacques Saint-Laurent, président de la Commission d’accès à l’information (C.A.I.)

Me Pierre Trudel, professeur titulaire au Centre de recherche en droit public (CRDP) de la Faculté de droit de l’Université de Montréal

Dr Hervé Fisher, artiste, philosophe et sociologue

14h00 à 15h15 – 4 ateliers en simultané

Les aspects pratiques :

Atelier A
Le juge administratif techno : un exemple concret
Me Claude H. Foisy, c.r., arbitre de griefs

Cet atelier porte sur le traitement du délibéré par l’informatique.  Y sont présentées les étapes de l’analyse de la preuve de même que de la confection d’un résumé de la preuve servant de canevas à la rédaction de la décision.  La numérisation du dossier et la création des hyperliens sont également abordées par notre conférencier.

Atelier B
La visioaudience et la conférence téléphonique : le pour et le contre
Me Claude Bérubé, juge administratif coordonnateur à la Commission des lésions professionnelles (CLP)

Le recours à la visioaudience, de même qu’à la conférence téléphonique, devient une réalité incontournable pour les tribunaux administratifs. Ces nouvelles formes d’audience ne peuvent pas être un moyen efficace de rendre la justice sans apporter les adaptations nécessaires au processus traditionnel. Le maintien de l’équilibre entre les parties, le secours équitable, l’impartialité du juge administratif et l’intégrité du tribunal, sont autant d’éléments à considérer. Soyez prêts à utiliser ce nouveau moyen de communication qui recèle autant d’avantages que de pièges, en tirant profit de la vaste expérience de notre conférencier.

Les aspects juridiques :

Atelier C
La Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information et ses aspects pratiques
Me Claude Marseille, avocat chez Blake, Cassels & Graydon s.e.n.c.r.l./s.r.l.

Alors que 95% de l’information est créée sur support électronique, 95% de la preuve administrée devant les tribunaux québécois se retrouve sur support papier. Après un bref rappel des règles applicables en matière de preuve et de procédure, notre conférencier propose aux participants de se pencher sur la réalité de la documentation électronique en étudiant les impacts de celle-ci sur l’administration de la preuve.

Les aspects sociologiques :

Atelier D
L’accès à la justice administrative moderne
Me Nathalie Roy, directrice générale d’Éducaloi
Me Philippe Miquel, responsable de contenu, Éducaloi

Cet atelier traite de la communication simple et efficace pour aider les juges administratifs à mieux communiquer avec les citoyens.  Grâce à des exemples concrets recueillis dans des salles d’audience, Éducaloi veut, dans un premier temps, susciter un questionnement chez les juges administratifs au sujet de leur aptitude à se faire comprendre du citoyen. Par la suite, Éducaloi invitera les participants à mesurer leur capacité réelle à livrer un message compréhensible pour le justiciable. Cet atelier se conclura par un exposé visant à susciter des réflexes et une méthode efficace de vulgarisation.

15h30 à 16h45 – Reprise des ateliers A à D

17h00 à 18h30 – Cocktail

Vendredi 13 novembre 2009

8h30 à 9h30 – Assemblée générale annuelle de la CJAQ (réservée aux membres en règle de la CJAQ)

9h30 à 10h45 – 4 ateliers en simultané

Les aspects psychologiques :

Atelier E
Les impacts psychologiques pour les citoyens reliés à l’utilisation des nouvelles technologies par les tribunaux administratifs
Dr Nicolas Chevrier, psychologue clinicien, Services psychologiques Séquoia, accompagné de Me Anne Mailfait, juge administrative à la Régie du logement etMe Louise Rozon, juge administrative à la Régie de l’énergie

L’objectif de cet atelier est d’appliquer différentes notions de psychologie (les biais de perceptions, l’utilisation de l’émotion en contexte multimédia, etc.) aux changements technologiques et aux questions liées à l’introduction des nouvelles technologies dans les activités des tribunaux administratifs. Des thématiques spécifiques liées aux impacts psychologiques de ces nouvelles technologies seront abordées par le conférencier, puis commentées et mises en contexte par des juges administratifs.

Les aspects juridiques et pratiques :

Atelier F
Les aspects juridiques des tribunaux administratifs sans papier : l’expérience de la Commission des transports du Québec (CTQ)
Me Christian Daneau, directeur de la Direction des services juridiques et Secrétaire de la Commission des transports du Québec

Le traitement des dossiers sur support informatique est de plus en plus répandu au sein des tribunaux administratifs.  Cette formation aborde les aspects juridiques et pratiques de cette façon de faire et porte notamment sur le cadre normatif des documents technologiques et des systèmes mis en place à la CTQ pour assurer l’authenticité, l’intégrité et l’accessibilité de ces documents.

 Le droit administratif :

Atelier G
Développements récents en droit administratif
Me Claude Verge, avocat à la Commission des lésions professionnelles (CLP)

Branchez-vous à cet atelier pour connaître les faits saillants des derniers mois en matière de droit administratif. C’est l’occasion à ne pas manquer pour mettre à jour vos connaissances en la matière.

Atelier H
Méthode d’analyse retenue par les tribunaux supérieurs à l’égard de la compétence et des pouvoirs des tribunaux administratifs
Me Benoît Pepin, avocat et directeur Énergie Amérique du Nord, Rio Tinto Alcan

Pourquoi certains décideurs ont-ils de la réticence à exercer pleinement les pouvoirs que leur confère la loi?  Parce que les concepts de juridiction et de pouvoirs sont trop souvent associés alors qu’ils devraient plutôt être distingués. Cet atelier présente la méthode d’analyse retenue par les tribunaux supérieurs à l’égard de la juridiction et des pouvoirs des tribunaux administratifs. Il vous propose de vous mener vers une interprétation large, libérale, et peut-être nouvelle, de vos pouvoirs.

11h00 à 12h15 – Reprise des ateliers E à H

13h30 à 15h30 – Le point de vue du justiciable sur l’utilisation des technologies par les juges administratifs

Me Madeleine Lemieux, Ad. E., avocate chez Paradis Lemieux Francis, s.e.n.c.

M. Pierre Craig, journaliste à la Société Radio-Canada

Me Jean-François De Rico, avocat chez Langlois Kronström Desjardins, s.e.n.c.r.l.
Animation du panel :  Groupe TAC com, la communication par l’humain

Notamment à partir de témoignages de citoyens basés sur des faits réels (vox pop), ces panélistes seront appelés à donner les points de vue, les craintes et les attentes des citoyens sur trois enjeux spécifiques reliés à la modernisation de la justice administrative:

  1. l’utilisation de la visioaudience et de la conférence téléphonique par les juges administratifs;
  2. la numérisation de la preuve et des procédures (tribunal sans papier);
  3. l’utilisation d’ordinateurs par les juges administratifs dans les salles d’audience.

LISTE DES CONFÉRENCIERS ET RÉSUMÉS DE CARRIÈRE

L’honorable Nicole Duval-Hesler.  Juge à la Cour supérieure du Québec depuis 1992, l’honorable juge Nicole Duval-Hesler a été nommée à la Cour d’appel du Québec en 2006. Elle est fréquemment invitée comme conférencière en matière d’administration de la justice, notamment par l’Association du Barreau canadien, l’Institut canadien d’administration de la justice, l’Institut canadien d’études juridiques supérieures, l’Institut national de la magistrature et le Barreau de Montréal. Elle a siégé sur divers conseils d’administration d’organismes oeuvrant dans le domaine du droit, et a notamment été coprésidente du comité d’éducation de l’Institut canadien d’administration de la justice de 1995 à 2001.  La Juge Duval-Hesler a notamment écrit un texte sur « La justice à l’ère électronique : nouveaux défis » paru dans un recueil de textes portant sur les technologies de l’information et le droit.

Me Pierre Trudel, LLM, est professeur titulaire au Centre de recherche en droit public (CRDP) de la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Il est titulaire de la Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique. Il a été professeur invité aux Universités Laval (Québec), Paris II (Panthéon-Assas) et Namur (Belgique). Il enseigne en droit civil, droit de la propriété intellectuelle, droit de l’information et en droit du cyberespace. Il est l’auteur de plusieurs livres et articles en droit des médias et en droit des technologies de l’information. Présentement, il travaille à des projets de recherche sur les droits fondamentaux de l’information, la protection de la vie privée dans les réseaux de services publics, l’évaluation des enjeux juridiques du e-gouvernement, le droit de l’audiovisuel, le commerce électronique et les méthodologies d’élaboration des règles de conduite dans les environnements d’Internet.

Me Jacques Saint-Laurent est avocat depuis 1976. Après cinq ans en pratique privée, il a notamment été directeur des bureaux de révision paritaires à la Commission de la santé et de la sécurité du travail, ainsi que directeur des Affaires juridiques des ministères de la Sécurité publique puis des Ressources naturelles. De 1995 à 2001, il a dirigé le contentieux du ministère de la Justice à Québec. Il a été sous-ministre adjoint et directeur de l’État civil du Québec de 2001 à 2004.  En 2004, l’Assemblée nationale du Québec nomme, à l’unanimité, Me Jacques Saint-Laurent membre et président de la Commission d’accès à l’information du Québec. En septembre 2006, Me Saint-Laurent se joint au groupe de travail constitué afin de voir à la création de l’Association francophone des autorités de protection des données personnelles (AFAPDP). En septembre 2007, il est élu, à l’unanimité, président de l’AFAPDP pour un mandat de trois ans.

Dr Hervé Fisher est maître en philosophie et docteur en sociologie. Il a notamment enseigné la sociologie de la culture et de la communication à l’Université de Sorbonne-Paris et a aussi été professeur à l’École nationale Supérieure des Arts décoratifs. Il fut titulaire de la chaire Daniel Langlois des technologies numériques et des beaux-arts à l’Université Concordia de Montréal, responsable de la conception d’un médialab québécois, Hexagram, en consortium entre les Universités Concordia et UQÀM (2000-2002) et est actuellement professeur associé et directeur – fondateur de l’Observatoire international des nouveaux médias à l’UQÀM.  Fondateur de la Cité des arts et des nouvelles technologies de Montréal (1984), de la Fédération internationale du multimédia (1998) et de l’Observatoire international du numérique (2007), il a participé à plusieurs conférences et publié plusieurs ouvrages et articles spécialisés dans le domaine des arts, de la science et de la technologie, en rapport avec la société, dont « Le choc du numérique » et « Le romantisme numérique ».

Me Claude Foisy est membre du Barreau depuis 1969.  Il a œuvré en pratique privée de 1969 à 1978, avant d’occuper la fonction de Vice-président du Conseil canadien des relations du travail, de 1978 à 1982.  Il agit à titre d’arbitre de grief à temps plein depuis 1983.  Me Foisy a écrit plusieurs articles publiés dans des publications juridiques reliées au droit du Travail au Québec et en Ontario, et il donne régulièrement des allocutions au Canada et en Amérique du Nord.

Me Claude Bérubé, juge administratif coordonnateur à la CLP, notes biographiques à venir

Me Claude Marseille, avocat associé chez Blake, Cassels & Graydon s.e.n.c.r.l../s.r.l.  Me Marseille se spécialise en litige corporatif et commercial, en recours collectifs, en droit de la construction, en recours d’actionnaires et a développé une expertise en droit du commerce électronique et de l’Internet.  Il a été désigné parmi les meilleurs plaideurs en recours collectifs dans les éditions 2008 et 2009 de The Best Lawyers in Canada. Il est coauteur du livre Lois sur le commerce électronique au Canada et documents connexes, publié chez Butterworths, ainsi que de diverses conférences concernant le droit du commerce électronique et la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information. Il a présidé le comité du Barreau du Québec sur le secret professionnel et les technologies de l’information et est membre du Comité sur la sécurité des technologies de l’information du Barreau du Québec ainsi que du Comité consultatif sur les technologies de l’information du Barreau de Montréal.

Me Nathalie Roy est avocate depuis 1991. Après avoir œuvré en pratique privée et communautaire, elle a été adjointe au cabinet du bâtonnier du Québec de 1997 à 2000. Depuis août 2000, elle est directrice générale d’Éducaloi, un organisme à but non lucratif ayant pour mission d’informer les Québécois de leurs droits et obligations en leur procurant de l’information juridique de qualité diffusée dans un langage simple et accessible.  Me Roy a participé à plusieurs colloques dont la Conférence internationale Internet pour le droit (Lexum, octobre 2007).

Me Philippe Miquel est avocat depuis 1994. Il a débuté sa carrière en droit criminel et a également œuvré à titre de journaliste aux affaires judiciaires. Il est membre de l’équipe d’Éducaloi depuis janvier 2002. À titre de responsable de contenu, Philippe Miquel conçoit et produit de l’information juridique destinée au grand public. Il agit également comme consultant en matière de communication juridique vulgarisée.

Dr Nicolas Chevrier, Ph.D, psychologue clinicien, Services psychologiques Séquoia. Psychologue du travail, il œuvre à titre de directeur des Services psychologiques Séquoia, une entreprise spécialisée dans l’intervention clinique et l’intervention organisationnelle en santé psychologique au travail. Clinicien et conférencier, il s’intéresse particulièrement aux impacts des nouvelles technologies de l’information sur les individus.

Me Anne Mailfait est juge administrative à la Régie du logement depuis janvier 2007.  Elle obtient une première licence en droit combinée à une maîtrise en droit international privé de l’Université de Paris-X en 1988, puis complète une deuxième licence en droit de l’Université de Montréal en 1991.  Au cours de sa carrière, Me Mailfait a été notamment avocate-recherchiste à la Cour d’appel du Québec de 1992 à 1994, conseillère juridique de la Commission d’enquête Doyon sur la politique d’achat d’électricité d’Hydro-Québec de 1995 à 1997, de même que procureur puis secrétaire adjointe et secrétaire par intérim de la Régie de l’énergie de 1997 à 2005.  Elle a également occupé la fonction de secrétaire de l’ordre des avocats du Barreau du Québec en 2006-2007.  Elle a siégé à titre bénévole sur plusieurs comités et conseils d’administration d’organismes à vocation juridique, et est notamment présidente du Comité consultatif sur la diversité ethnoculturelle du Barreau de Montréal.

Me Louise Rozon est juge administrative à la Régie de l’énergie depuis 2005.  Elle est avocate et détient également un baccalauréat en service social de l’Université de Montréal. Elle entreprend sa carrière, en 1985, à titre de responsable du Service d’aide aux consommateurs à l’Association coopérative d’économie familiale du Centre de Montréal. En 1989, elle devient directrice du groupe Option consommateurs, fonction qu’elle occupe jusqu’à sa nomination à la Régie de l’énergie. Elle a siégé sur plusieurs conseils d’administration d’organismes à vocation sociale et au sein de plusieurs comités de travail gouvernementaux, dont le Comité consultatif sur la réglementation intelligente mis sur pied par le Bureau du Conseil privé et la Commission de l’éthique de la science et de la technologie qui relève du Conseil de la science et de la technologie.

Me Christian Daneau, directeur de la Direction des services juridiques et secrétariat de la Commission des transports du Québec, Secrétaire et responsable de l’accès à l’information de la CTQ. Admis au barreau en 1982, Me Christian Daneau occupe ce poste à la CTQ depuis 2003. Auparavant, il a été avocat plaidant au sein de divers ministères et organismes, dont le ministère du Revenu, la Commission des transports du Québec et la Régie des marchés agricoles et alimentaires où il a également exercé les fonctions de Secrétaire associé.  Il siège également depuis 2003 au Comité des requêtes du Barreau du Québec.

Me Claude Verge, avocat à la Commission des lésions professionnelles (CLP) :  notes biographiques à venir

Me  Benoît Pepin est détenteur d’un baccalauréat en droit de l’Université de Montréal et d’une maîtrise en droit commercial international du London School of Economics and Political Science. Il est membre du Barreau du Québec depuis 1989.  Avant sa nomination chez Rio Tinto Alcan, Me Pepin a œuvré en pratique privée et a agi comme régisseur à la Régie de l’énergie du Québec. Il a agi dans de nombreux dossiers de droit administratif et de régulation économique devant les tribunaux administratifs provinciaux et fédéraux ainsi que devant les tribunaux supérieurs. 

M. Pierre Craig œuvre comme journaliste depuis 1976. Il a débuté sa carrière à Québec, à la radio de Radio-Canada et à la télévision de Radio-Québec, aux affaires publiques notamment. Il a participé à plusieurs émissions, dont Montréal ce soir, Le point, Enjeu et Le bulletin de nouvelles du midi à Radio-Canada. Depuis 6 ans, il anime la populaire émission La Facture.

Me Jean-François De Rico est avocat chez Langlois Kronström Desjardins, s.e.n.c.r.l.  Il exerce dans les domaines du litige civil et commercial, de la responsabilité professionnelle, ainsi qu’en droit de la faillite et de l’insolvabilité. À ce titre, il est régulièrement appelé à représenter des entreprises, des institutions financières, des professionnels et des assureurs devant les tribunaux judiciaires et d’arbitrage. Me De Rico s’occupe notamment des questions liées aux impacts et aux obligations juridiques découlant de l’utilisation accrue des technologies de l’information dans le cadre de l’exploitation d’entreprises. Il s’intéresse particulièrement à l’administration de la preuve électronique (E-discovery) et aux avantages découlant de l’utilisation des TI dans la pratique du droit.   Il est membre du groupe de travail no 7 de The Sedona Conference et présente régulièrement des conférences sur différents sujets liés au cadre juridique des technologies de l’information.   

Me Madeleine Lemieux est avocate au sein de l’étude Paradis Lemieux Francis, s.e.n.c.  Elle détient une licence en droit de l’Université Laval (1973) et une scolarité de maîtrise en droit de l’Université de Montréal. Elle agit comme procureur d’institutions publiques, municipales et gouvernementales, est médiatrice accréditée en droit civil et commercial et est arbitre en droit du travail.  Elle préside le groupe de travail formé par le ministère de la Justice du Québec sur la réforme du régime d’indemnisation des victimes d’actes criminels.  Elle a animé de nombreuses séances de formation au Conseil des tribunaux administratifs canadiens, à l’Institut canadien d’administration de la justice, à la Conférence des juges administratifs du Québec et auprès de membres de tribunaux administratifs du Québec.  Elle enseigne à l’École de formation professionnelle du Barreau.  Me Lemieux est l’auteure de l’ouvrage  » Tribunaux administratifs du Québec – Règles et législation annotées  » paru en 2002.   Active au sein du Barreau du Québec, elle a notamment été membre du Comité de discipline du Barreau du Québec, a présidé le Comité du Fonds d’indemnisation du Barreau du Québec et a été membre du Comité d’accès à la profession.  En 2005-2006, elle a été bâtonnière du Barreau du Québec.   Me Lemieux a, par ailleurs, été présidente du Conseil des services essentiels pendant de nombreuses années.

Le groupe Tac Com, la communication par l’humain.  Depuis plus de 20 ans, le groupe Tac com, la communication par l’humain, a développé une expertise en communication, en formation et en service-conseil. Il est composé de comédiens-formateurs, de conseillers, de concepteurs, de musiciens, de vidéastes et de techniciens. Plusieurs services sont offerts par ce groupe, dont un service d’animation de colloque.

Colloque 2013 CJAQ
Une justice administrative indépendante : un des fondements d’une société intègre

Mercredi 27 novembre 2013

18h30 à 20h00 – Assemblée générale de la CJAQ – Hôtel Mortagne, Boucherville

20h00 à 21h30 – Cocktail dînatoire

Jeudi 28 novembre 2013

9h00 à 9h45 – Accueil et inscription

9h45 à 10h00 – Ouverture de la conférence et annonces

10h00 à 11h00 – L’indépendance de la justice administrative au cœur de l’actualité
Le point de vue de la magistrature

L’Honorable Marie Deschamps, juge à la retraite de la Cour suprême

L’Honorable Nicole Duval Hesler, juge en chef du Québec

Le point de vue du gouvernement

Ministre de la Justice, Me Bertrand St-Arnaud (à confirmer)

11h15 à 12h15 – Ateliers simultanés

Atelier A
Développements récents en droit administratif

Pour être à la fine pointe de l’évolution du droit administratif, vous devez assister à
cet atelier. Me Marie-France Bernier vous entretiendra sur les derniers développements en droit administratif qui ont une importance dans le cadre de notre travail.

Me Marie-France Bernier, avocate à la Commission des lésions professionnelles.

Atelier B
La preuve issue des médias sociaux

Depuis l’émergence des médias sociaux, ces outils sont devenus des mannes d’informations tant pour les employeurs, assureurs, qu’enquêteurs afin d’obtenir des renseignements sur les faits et gestes de tiers, renseignements qui pourront souvent être pertinents dans le cadre de litiges. Or, si la pertinence de telles informations est indéniable, leur admissibilité en preuve demeure, quant à elle, souvent problématique. En effet, dans un univers où la frontière entre lieu privé et environnement public est souvent difficile à situer, comment savoir si l’admissibilité en preuve d’un renseignement donné ira à l’encontre des règles fondamentales en matière d’administration de la justice.

Grâce à une analyse des principes pouvant être dégagés tant de la législation que de la jurisprudence relative aux médias sociaux, le conférencier expliquera quand et dans quels cas des contenus issus des médias sociaux sont ou plutôt devraient être admissibles devant les tribunaux québécois.

Me Nicolas Vermeys, directeur adjoint du Laboratoire sur la cyberjustice, Centre de recherche en droit public, Faculté de droit de l’Université de Montréal.

Atelier C
La publicité des débats

Cet atelier portera sur le droit fondamental de tout justiciable à une audition publique de sa cause et sur les limites que ce droit peut connaître dans l’intérêt de la morale et de l’ordre public.

Me Christian Brunelle,professeur titulaire à la faculté de droit de l’Université Laval.

Atelier D
L’éthique, le professionnalisme et la déontologie

Après avoir examiné certaines causes et le contexte de la recrudescence des questions éthiques dans l’espace public, nous nous attarderons à tenter de clarifier un certain nombre de concepts en lien avec l’éthique appliquée. Ces distinctions faites entre le droit, la morale, la déontologie, l’éthique et les valeurs nous permettront de tisser les contours du professionnalisme dans l’exercice de nos fonctions de juge administratif et dans nos vies au quotidien.

Les distinctions établies entre l’éthique et la déontologie nous amèneront, en conclusion, à nous interroger sur les valeurs les plus sollicitées dans l’exercice de nos fonctions et sur les risques éthiques inhérentsà notre charge. Une attention particulière sera accordée à notre devoir de défendre à tout moment l’indépendance de notre fonction, que nous devons exercer à l’abri de toute ingérence.

Me Daniel Y. Lord, vice-président à la fonction juridictionnelle de la Régie des alcools, des jeux et des courses.

14h15 à 15h15 – Reprise des quatre ateliers

15h15 à 16h45 – Débat

Questions et enjeux liés aux pouvoirs d’enquête accordés aux juges administratifs en considérant notre obligation d’agir de façon impartiale et en toute indépendance

En vertu de nos lois constitutives, plusieurs juges administratifs détiennent les mêmes pouvoirs que ceux accordés aux commissaires nommés en vertu de la Loi sur les commissions d’enquête (sauf le pouvoir d’ordonner l’emprisonnement). Quelle est, dans ce contexte, la marge de manœuvre des juges administratifs en lien avec les notions d’indépendance et d’impartialité? Comment de tels pouvoirs peuvent-ils s’exercer dans le cadre de nos fonctions juridictionnelles? Quels sont les principes et les limites à respecter? Ces pouvoirs sont-ils davantage adaptés à nos fonctions de régulation économique? Dans le cadre d’un régime inquisitoire, la recherche de la vérité est partagée entre toutes les parties, incluant le tribunal. Comment intégrer un tel régime aux débats qui ont lieu devant les tribunaux administratifs qui s’apparentent davantage à des débats contradictoires?

Animateur : Me Simon Ruel, avocat chez Heenan Blaikie, procureur à plusieurs commissions d’enquête, dont Bastarache et Gomery.

Nos panélistes :

Me Martine Valois, professeure adjointe à l’Université de Montréal;

Me Pierre Giroux, avocat chez Tremblay Bois Mignault Lemay;

Me Daniel Harvey, juge administratif au Tribunal administratif du Québec.