LA CJAQ sollicite des rencontres avec les partis politiques

Le 16 décembre dernier, la présidente de la CJAQ adressait quatre demandes de rencontre avec les députéss suivants:

  • Me Gilles Ouimet, Député de Fabre
  • Me Alexandre Cloutier, Député de lac-Saint-Jean
  • Benoît Charette, Député de Deux-Montagnes
  • Mme Sylvie Roy, Député de Montarville

Dans la foulée du projet de loi 393 déposé par monsieur Benoît Charette, de la Coalition Avenir Québec, la CJAQ désire rencontrer les représentants de tous les partis politiques afin de leur faire part de la nécessité d’une réforme du système de justice administrative au Québec et de la position de la CJAQ en vue de l’amélioration de la qualité de la justice administrative.

Le Batonnier du Barreau de Montréal et du Barreau du Québec ont également été interpelés dans la foulée du projet de loi 30 déposé par Monsieur Martin Coiteux dont le but est de soustraite le gouvernement aux effets d’une jugement rendu par la Cour d’appel du Québec en faveur de juges administratifs dont les conditions de travail étaient régies par des ententes contractuelles.

Nous vous tiendrons informé des développements à venir dans ces dossiers.

Bonne année 2015 à tous et toutes.

Daniel Pelletier

Directeur des communications

p.j.: lettre CAQ 15 décembre 2014 – LR-ITlettre Me Cloutier 2014 – LR-IT corr

lettre CAQ 15 décembre 2014 – LR-IT, lettre Me Ouimet 2014 – LR-IT