Ces capsules vous permettront d’en apprendre davantage notamment sur les étapes ayant mené à l’implantation du tribunal sans papier ainsi que sur la façon, dont les juges administratifs du Tribunal administratif des marchés financiers tiennent leurs audiences et gèrent la preuve.

Les tribunaux administratifs sont de plus en plus confrontés aux diverses demandes des parties en lien avec l’usage des nouvelles technologies. Cette présentation constitue une occasion unique pour chaque tribunal de partager, entre collègues et membres de la direction, vos impressions et vos commentaires relativement au tribunal sans papier. Nous vous invitons à faire suivre le lien qui suit aux membres de votre tribunal.

Le modèle proposé par le Tribunal administratif des marchés financiers peut ne pas s’appliquer à votre tribunal dans son intégralité. Toutefois, il permet selon nous de poursuivre la réflexion qui a cours au sein de vos tribunaux respectifs relativement à l’administration de la justice administrative sans papier.

Pour accéder au visionnement le 9 mai, utilisez le lien suivant:

https://tmf.gouv.qc.ca/a-propos-du-tribunal/journee-nationale-de-la-justice-administrative/

Nous vous souhaitons un bon visionnement et une bonne Journée nationale de la justice administrative !

Le Comité JNJA

Martine Riendeau (CAI), Élaine Grignon (CPTAQ), Hélène Lupien (CPTAQ), Lise Girard (RPTAQ), Sylvie Séguin (CDP)

Sylvie Séguin
Comité de déontologie policière
500, boul. René Lévesque Ouest
Bureau 6.100, 6e étage
Montréal (Québec)  H2Z 1W7
Tél.: 514-864-1991 ( tel:4186461936 )
Télécopieur: 514-864-2471 ( tel:5148642471 )
sylvie.seguin@msp.gouv.qc.ca

Communiqué de presse_journée nationale de la Justice administrative

Article publié dans Droit inc.