Liste des activités

9 mai 2017

Noms des tribunaux Activité +

 

Description de l’activité
Bureau des présidents des conseils de discipline des ordres professionnels

(Marie-Josée Corriveau)

X Publication sur le site internet d’un dépliant électronique soulignant la journée nationale de la justice administrative.

Et

Portes ouvertes aux Ordres professionnels afin de connaître les conseils de discipline.

 

Commission d’accès à l’information du Québec

(Jean Chartier)

Publication sur le site internet d’un dépliant électronique soulignant la journée nationale de la justice administrative.
Commission de la fonction publique

(Hélène Fréchette)

X Publication sur le site internet d’un dépliant électronique soulignant la journée nationale de la justice administrative.

Et

Offrir une séance d’information aux conseillers en gestion de ressources humaines (CGRH) des différents ministères et organismes afin de mieux faire connaître la mission, les responsabilités du tribunal et le rôle de surveillance de la Commission de la fonction publique.

Commission des transports du Québec

(France Boucher)

Publication sur le site internet d’un dépliant électronique soulignant la journée nationale de la justice administrative.
Commission municipale du Québec

(Brigitte Pelletier)

Publication sur le site internet d’un dépliant électronique soulignant la journée nationale de la justice administrative.
Comité de déontologie policière

(Jean Provencher)

Publication sur le site internet d’un dépliant électronique soulignant la journée nationale de la justice administrative.
Commission de protection du territoire agricole du Québec

(Marie-Josée Gouin)

Publication sur le site internet d’un dépliant électronique soulignant la journée nationale de la justice administrative.
Commission québécoise des libérations conditionnelles

(Françoise Gauthier)

Publication sur le site internet d’un dépliant électronique soulignant la journée nationale de la justice administrative.
Régie des alcools, des courses et des jeux

(France Lessard)

X Publication sur le site internet d’un dépliant électronique soulignant la journée nationale de la justice administrative.

Et

-Les étudiants de la Faculté de droit de l’Université de   Montréal seront invités à découvrir l’univers juridique de la RACJ, soit la perspective du contentieux et celle du tribunal.

-Une brève présentation du fonctionnement du tribunal administratif, puis les élèves pourront assister à une audience et, poser des questions aux régisseurs présents suivant l’audience.

-Les étudiants seront finalement accueillis par la Direction du contentieux qui présentera à son tour le travail des procureurs à la Régie.

-Ce sera pour eux une occasion de comprendre et démystifier le milieu juridique d’un organisme administratif afin d’avoir un aperçu du droit et de la preuve administrée.

Régie de l’énergie

(Diane Jean)

X Publication sur le site internet d’un dépliant électronique soulignant la journée nationale de la justice administrative.

Et

Table ronde avec les différents intervenants faisant des représentations devant la Régie.

Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec

(Ginette Bureau)

X Publication sur le site internet d’un dépliant électronique soulignant la journée nationale de la justice administrative.

Et

La régie des marchés agricoles et alimentaires tiendra une rencontre avec les parties prenantes sur le suivi de la planification stratégique. Cela fait suite à la rencontre de l’an passé!

Et

En après-midi, une corvée de nettoyage sera faite au Parc situé près du Tribunal administratif

Régie du bâtiment Publication sur le site internet d’un dépliant électronique soulignant la journée nationale de la justice administrative.
Régie du logement

(Anne Morin)

Publication sur le site internet d’un dépliant électronique soulignant la journée nationale de la justice administrative.
Tribunal administratif des marchés financiers

(Lise Girard)

X Publication sur le site internet d’un dépliant électronique soulignant la journée nationale de la justice administrative.

Et

Une rencontre aura lieu avec les différents intervenants du Tribunal pour faire le lancement du eTribunal. Une présentation sera faite du nouveau système de dépôt électronique et de la plateforme nous permettant de tenir des audiences sans papier.

Nous profiterons de cette occasion pour promouvoir la justice administrative.

Tribunal administratif du Québec

(Natalie Lejeune)

X Publication sur le site internet d’un dépliant électronique soulignant la journée nationale de la justice administrative.

Et

Une activité sera prévue aux étudiants des institutions suivantes : Université Laval, UQAM et Université McGill, pour lesquelles des protocoles existent avec le TAQ.

Ils seront, entre autres, invités à assister à des audiences aux bureaux de Québec et Montréal.

 

Tribunal administratif du travail

(Marie Lamarre)

Publication sur le site internet d’un dépliant électronique soulignant la journée nationale de la justice administrative.

Et

Publication sur le site WEB du Tribunal ainsi que sur l’intranet d’un message de la présidente sur la Journée nationale de la justice administrative.

Imprimer la liste des activités!

Imprimer le Dépliant de la journée nationale!

Un article pertinent dans le Journal du Barreau!

Le Communiqué de Soquij!

Responsable du comité: Jocelyne.caron@racj.gouv.qc.ca

 À jour : 8 mai 2017