• Accueil
• ACTUALITÉS
  • La CJAQ joint sa voix aux maires de Montréal et Québec, de même qu’à la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante qui demandent des améliorations à l’indépendance institutionnelle des tribunaux administratifs
  • BULLETINS
• Adhésion
• Archive des colloques
• Communiqués
  • Réforme de la Justice administrative, la CJAQ sollicite des rencontres
• Conseils de prévention
• Fomation
• Formation Printemps 2016 – Les mots pour le dire
  • FORMATION PRINTEMPS 2016 – LES MOTS POUR LE DIRE
• L’INDÉPENDANCE JUDICIAIRE
• L’évolution de la justice administrative
  • 1995 à 1997 : Adoption de la Loi sur la justice administrative
  • De 1971 à 1995 – un vent de réforme
  • Les autres recours judiciaires : les garanties d’indépendance
  • Les contestations de la Loi sur la justice administrative
  • Les premiers changements législatifs
• La justice administrative : entre indépendance et responsabilité
  • Des régimes administratifs à géométrie variable
  • Conclusion : une réforme est urgente
• La position de la CJAQ sur la réforme de la justice administrative
  • Des critères de sélection pertinents à l’exercice de la fonction
  • Les demandes et positions de la CJAQ
• Le 9 mai 2017 – Journée nationale de la Justice administrative
• Le conseil d’administration
• Le rôle des tribunaux administratifs
  • Des méthodes alternatives de règlement des conflits
  • Des règles de procédure souples
  • La célérité du processus
  • Les juges administratifs
  • Les pouvoirs des tribunaux administratifs
  • Présentation des tribunaux administratifs
  • Une justice près des citoyens
• Les bases juridiques
  • Les trois piliers du principe d’indépendance judiciaire
• Les délégués
• Les règlements de la CJAQ
• Liens utiles
• Liste des tribunaux
• Plan du site
• POSITION
• Pour nous contacter
• Recours collectif