Le 9 mai 2019, c’est la journée nationale de la justice administrative

mai 9 @ 8:00 5:00

Cette année, la Journée nationale de la justice administrative sera soulignée en partageant avec vous des capsules d’information sur un tribunal dont la gestion et l’administration s’effectuent exclusivement sans papier depuis 2017, soit le Tribunal administratif des marchés financiers.

Ces capsules vous permettront d’en apprendre davantage notamment sur les étapes ayant mené à l’implantation du tribunal sans papier ainsi que sur la façon, dont les juges administratifs du Tribunal administratif des marchés financiers tiennent leurs audiences et gèrent la preuve.

Les tribunaux administratifs sont de plus en plus confrontés aux diverses demandes des parties en lien avec l’usage des nouvelles technologies. Cette présentation constitue une occasion unique pour chaque tribunal de partager, entre collègues et membres de la direction, vos impressions et vos commentaires relativement au tribunal sans papier. Nous vous invitons à faire suivre le lien qui suit aux membres de votre tribunal.

Le modèle proposé par le Tribunal administratif des marchés financiers peut ne pas s’appliquer à votre tribunal dans son intégralité. Toutefois, il permet selon nous de poursuivre la réflexion qui a cours au sein de vos tribunaux respectifs relativement à l’administration de la justice administrative sans papier.

Le Comité JNJA

Martine Riendeau (CAI), Élaine Grignon (CPTAQ), Hélène Lupien (CPTAQ), Lise Girard (RPTAQ), Sylvie Séguin (CDP)

Sylvie Séguin
Comité de déontologie policière
500, boul. René Lévesque Ouest
Bureau 6.100, 6e étage
Montréal (Québec)  H2Z 1W7
Tél.: 514-864-1991 ( tel:4186461936 )
Télécopieur: 514-864-2471 ( tel:5148642471 )
sylvie.seguin@msp.gouv.qc.ca

Liste des tribunaux administratifs :

Pour en savoir plus sur le rôle et la mission de chacun des tribunaux, nous vous invitons à consulter leur site Web. On trouve également de l’information sur leur mission générale dans ce dépliant (insérer un lien hypertexte)

Bureau des présidents des conseils de discipline des ordres professionnels

Comité de déontologie policière

Commission d’accès à l’information

Commission de la fonction publique du Québec

Commission de protection du territoire agricole du Québec

Commission des transports du Québec

Commission municipale du Québec

Commission québécoise des libérations conditionnelles

Régie de l’énergie

Régie des alcools, des courses et des jeux

Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec

Tribunal du logement

Tribunal administratif des marchés financiers

Tribunal administratif du Québec

Tribunal administratif du travail

À propos du Comité de la Journée nationale de la justice administrative

Le comité de la Journée nationale de la justice administrative est composé de membres de la Conférence des juges administratifs du Québec (CJAQ), d’une représentante du Regroupement des présidents des tribunaux administratifs du Québec (RPTAQ) avec l’appui d’Éducaloi.