• Adhésion
  • Journée nationale
  • Formation
  • Liens utiles
Le Visage humain d'une justice accessible
Navigation
  • JUSTICE ADMINISTRATIVE
    • Le rôle des tribunaux administratifs
    • Les pouvoirs des tribunaux administratifs
    • Les juges administratifs
    • Une justice près des citoyens
    • Des règles de procédure souples
    • Des méthodes alternatives de règlement des conflits
    • La célérité du processus
    • Présentation des tribunaux administratifs
  • HISTORIQUE
    • L’évolution de la justice administrative au Québec
    • De 1971 à 1995 – un vent de réforme
    • 1995 à 1997 : Adoption de la Loi sur la justice administrative
    • Les contestations de la Loi sur la justice administrative
    • Les premiers changements législatifs
    • Les autres recours judiciaires : les garanties d’indépendance
  • INDÉPENDANCE
    • Les bases juridiques
    • Les trois piliers du principe d’indépendance judiciaire
  • RÉFORME
    • La justice administrative : entre indépendance et responsabilité
    • Des régimes administratifs à géométrie variable
    • Conclusion : une réforme est urgente
  • NOTRE POSITION
    • La position de la CJAQ sur la réforme de la justice administrative
    • Des critères de sélection pertinents à l’exercice de la fonction
    • Les demandes et positions de la CJAQ
  • ACTUALITÉS
    • 10e anniversaire
    • Communiqués
    • Revue de presse
    • BULLETINS
    • Archive des colloques
  • NOUS JOINDRE
  • Recours collectif
  • Adhésion
  • Le conseil d’administration
  • Les délégués
  • Les règlements de la CJAQ

BULLETINS

Nos Bulletins électroniques

Le Bulletin de décembre 2021

Le Bulletin d’octobre 2021

Le Bulletin de juin 2021

Le Bulletin de novembre 2020

Le Bulletin de février 2020

Le Bulletin de décembre 2019

Le Bulletin de juin 2019

Le Bulletin de février 2019

Le Bulletin de novembre 2018

Le Bulletin d’avril 2018

Le Bulletin d’octobre 2017

Le Bulletin de mai 2017

Le Bulletin de mai 2016

La politique éditoriale du Bulletin

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  • ACTUALITÉS
    • Fomation
    • La CJAQ joint sa voix aux maires de Montréal et Québec, de même qu’à la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante qui demandent des améliorations à l’indépendance institutionnelle des tribunaux administratifs
    • BULLETINS

PLAN DU SITE

Plan du site

CJAQ

C.A.
Délégués
Règlements

ADRESSE

Tribunal administratif du travail
530, rue Notre-Dame
Joliette (Québec)
J6E 3H7

NOUS JOINDRE

T: 450 752-8077
C: 514 591-0487
F: 450 757-7980
Nous écrire