Le 17 mai 2023 ou le 13 septembre 2023 une nouvelle formation CJAQ

Tout ce que vous pensez savoir en preuve et procédure administrative

Quand :        Mercredi, 17 mai 2023, de 13h30 à 16h30

                     OU

                     Mercredi, 13 septembre 2023, de 13h30 à 16h30

Où :              500, rue René-Lévesque Ouest, Montréal, Québec, H2Z 1W7 (local à confirmer)

En présentiel et en mode virtuel

Coût             85,00$ pour les membres de la CJAQ

110,00$ pour les non-membres

Inscription   Obligatoire sur le site www.cjaq.qc.ca/formation

Conférenciers :  

Me Hélène Maillette

Saint-Pierre Maillette, avocats

Me Stéphane Reynolds, Ad.E.

                                        Cain Lamarre

Cette formation s’adresse aux juges administratifs qui souhaitent parfaire ou rafraîchir leurs connaissances dans le domaine de la preuve et de la procédure applicables devant les tribunaux administratifs. Elle s’adresse tout particulièrement aux nouveaux juges administratifs ainsi qu’à ceux qui désirent approfondir leurs connaissances dans les aspects plus particuliers de la justice administrative. Cette formation de trois heures sera donnée à deux occasions afin de l’offrir à un plus grand nombre possible de participants.

Plus de détails concernant cette formation sont à venir.

Cette formation est en attente d’une reconnaissance du Barreau du Québec aux fins du programme de formation continue obligatoire.

 

Inscription   Obligatoire sur le site www.cjaq.qc.ca/formation

Le 10 mai 2021, c’est la journée nationale de la Justice administrative

AU PROGRAMME

9e édition de la Journée nationale de la justice administrative

« Les tribunaux administratifs: une justice bien réelle qui vous concerne »

MONTRÉAL, le 9 mai 2021 – Dans le cadre de la 9e édition de la Journée nationale de la justice administrative, la Conférence des juges administratifs du Québec (CJAQ) et le Regroupement des présidents des tribunaux administratifs du Québec (RPTAQ) soulignent la contribution remarquable des tribunaux administratifs à une justice moderne et accessible pour tous les citoyens.

« Malgré le contexte actuel de pandémie, la justice administrative a démontré sa grande flexibilité et sa capacité constante à pouvoir s’adapter à la réalité des justiciables qu’elle dessert. En présence ou en virtuel, la justice administrative est, plus que jamais, une justice bien réelle qui les concerne dans toutes les sphères de leur vie. Il faut la reconnaître et la célébrer ! » a mentionné Me Daniel Pelletier, le président de la Conférence des juges administratifs du Québec.

À propos de la Journée nationale de la justice administrative

La Journée nationale de la justice administrative est organisée annuellement par la Conférence des juges administratifs du Québec, en collaboration avec le Regroupement des présidents des tribunaux. Son comité organisateur est formé de membres de la CJAQ, de la présidente du RPTAQ, avec l’appui d’Éducaloi et du Barreau du Québec.

À propos de la CJAQ

La CJAQ regroupe près de 400 juges administratifs issus des divers tribunaux de l’ordre administratif. Elle a pour objectifs de sauvegarder et de promouvoir l’indépendance et la qualité de la justice administrative au Québec, de même que l’intérêt collectif de ses membres. Pour ce faire, la CJAQ intervient auprès du gouvernement, de différents tribunaux, de médias et divers organes de l’État, de concert avec les associations de juges administratifs de chacun des tribunaux administratifs.

À propos du RPTAQ

Le RPTAQ réunit les dirigeants de tous les tribunaux administratifs du Québec. Il vise à contribuer activement à l’évolution du système de justice administrative et à en maintenir l’excellence en concertant l’action de ses membres sur des sujets d’intérêt commun. Le Regroupement a également pour objectif de favoriser le développement des compétences et la formation des membres des tribunaux administratifs, de même que le partage de bonnes pratiques entre ses membres. Le RPTAQ fait valoir ses points de vue et recommandations aux instances gouvernementales et à ses autres partenaires externes, avec lesquels il maintient des échanges réguliers.

Liste des tribunaux administratifs du Québec :

Bureau des présidents des conseils de discipline des ordres professionnels
Comité de déontologie policière
Commission d’accès à l’information
Commission de la fonction publique du Québec
Commission de protection du territoire agricole du Québec
Commission des transports du Québec
Commission municipale du Québec
Commission québécoise des libérations conditionnelles
Régie de l’énergie
Régie des alcools, des courses et des jeux
Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
Régie du bâtiment
Tribunal administratif des marchés financiers
Tribunal administratif du Québec
Tribunal administratif du logement
Tribunal administratif du travail

Me Daniel Pelletier, Président de la Conférence des juges administratifs du Québec et juge administratif au sein du Tribunal administratif du travail

Courriel : daniel.pelletier@tat.gouv.qc.ca

Téléphone : 450 589-0256

Me France Boucher, Présidente du Regroupement des présidents des tribunaux administratifs et présidente de la Commission des transports du Québec

Téléphone : 514 906-0350, poste 3001

(JNJA) Communiqué_de_presse (Édition2021)

Assemblée générale le 11 novembre 2019

Montréal: Tribunal administratif du travail, 500, boul. René-Lévesque ouest, 20ième étage

Québec: Tribunal administratif du travail, 900 Place d’Youville, 8ième étage 

(Les membres qui assistent à Québec doivent entrer dans l’édifice avant 17h)

DATE : Lundi, le 11 novembre 2019

HEURE : 17 : 00 heures

ORDRE DU JOUR

  1. Constatation du quorum et ouverture de l’assemblée;

  2. Mot de bienvenue;

  3. Élection du président et du secrétaire de l’assemblée;

  4. Lecture et adoption de l’ordre du jour;

  5. Adoption du procès-verbal de l’assemblée générale annuelle du 27 novembre 2018;

  6. Rapport du président;

  7. Rapport du trésorier;

  8. Nomination des vérificateurs;

  9. Rapport de la responsable de la Table des délégués;

  10. Rapport de la responsable de la formation;

  11. Rapport du responsable des communications;

  12. Affaires nouvelles :

  13. Questions et interventions des membres;

  14. Rapport du comité de nomination;

  15. Élections des administrateurs;

  16. Levée de l’assemblée.

 

Yvan Le Moyne

Secrétaire

Le 9 mai 2019, c’est la journée nationale de la justice administrative

mai 9 @ 8:00 5:00

Cette année, la Journée nationale de la justice administrative sera soulignée en partageant avec vous des capsules d’information sur un tribunal dont la gestion et l’administration s’effectuent exclusivement sans papier depuis 2017, soit le Tribunal administratif des marchés financiers.

Ces capsules vous permettront d’en apprendre davantage notamment sur les étapes ayant mené à l’implantation du tribunal sans papier ainsi que sur la façon, dont les juges administratifs du Tribunal administratif des marchés financiers tiennent leurs audiences et gèrent la preuve.

Les tribunaux administratifs sont de plus en plus confrontés aux diverses demandes des parties en lien avec l’usage des nouvelles technologies. Cette présentation constitue une occasion unique pour chaque tribunal de partager, entre collègues et membres de la direction, vos impressions et vos commentaires relativement au tribunal sans papier. Nous vous invitons à faire suivre le lien qui suit aux membres de votre tribunal.

Le modèle proposé par le Tribunal administratif des marchés financiers peut ne pas s’appliquer à votre tribunal dans son intégralité. Toutefois, il permet selon nous de poursuivre la réflexion qui a cours au sein de vos tribunaux respectifs relativement à l’administration de la justice administrative sans papier.

Le Comité JNJA

Martine Riendeau (CAI), Élaine Grignon (CPTAQ), Hélène Lupien (CPTAQ), Lise Girard (RPTAQ), Sylvie Séguin (CDP)

Sylvie Séguin
Comité de déontologie policière
500, boul. René Lévesque Ouest
Bureau 6.100, 6e étage
Montréal (Québec)  H2Z 1W7
Tél.: 514-864-1991 ( tel:4186461936 )
Télécopieur: 514-864-2471 ( tel:5148642471 )
sylvie.seguin@msp.gouv.qc.ca

Liste des tribunaux administratifs :

Pour en savoir plus sur le rôle et la mission de chacun des tribunaux, nous vous invitons à consulter leur site Web. On trouve également de l’information sur leur mission générale dans ce dépliant (insérer un lien hypertexte)

Bureau des présidents des conseils de discipline des ordres professionnels

Comité de déontologie policière

Commission d’accès à l’information

Commission de la fonction publique du Québec

Commission de protection du territoire agricole du Québec

Commission des transports du Québec

Commission municipale du Québec

Commission québécoise des libérations conditionnelles

Régie de l’énergie

Régie des alcools, des courses et des jeux

Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec

Tribunal du logement

Tribunal administratif des marchés financiers

Tribunal administratif du Québec

Tribunal administratif du travail

À propos du Comité de la Journée nationale de la justice administrative

Le comité de la Journée nationale de la justice administrative est composé de membres de la Conférence des juges administratifs du Québec (CJAQ), d’une représentante du Regroupement des présidents des tribunaux administratifs du Québec (RPTAQ) avec l’appui d’Éducaloi.

 

ÉLECTIONS 2018 – LA VISION DES PARTIS POLITIQUES

 

Bonjour,

Tel que nous l’avons fait lors de la dernière élection, en prévision du vote qui se tiendra lundi lle 1er octobre 2018, la CJAQ a demandé aux quatre grands partis politiques de nous communiquer leur position sur les priorités suivantes :

1. L’adoption d’une loi-cadre visant l’ensemble des tribunaux régissant le recrutement et le renouvellement des mandats des juges administratifs (sauf pour le TAQ);
2. La mise sur pied d’un Secrétariat aux nominations des juges administratifs, indépendant du SES et sous la tutelle du Ministère de la Justice du Québec;
3. Une uniformisation des règles relatives au recrutement et au renouvellement des mandats des juges administratifs assurant la compétence et l’indépendance de ces derniers, tant lors de leur sélection que lors du renouvellement de leur mandat;
4. La nomination selon bonne conduite de tous les juges administratifs ou des améliorations substantielles aux modes actuels de renouvellement des mandats particulièrement pour certains tribunaux qui ne sont pas encore dotées de telles règles enchâssées dans une loi ou un règlement.
5. L’assujettissement de la conduite déontologique de tous les juges administratifs à l’autorité du Conseil de la Justice administrative afin d’assurer le respect des normes déontologiques applicables aux juges administratifs.
6. La mise en place d’un comité indépendant sur la rémunération des juges administratifs visant à recommander au gouvernement une rémunération et des conditions de travail propres au recrutement des meilleurs candidats et à assurer la sécurité financière des juges administratifs.

La lettre a été transmise au mois de mai dernier à la Direction du programme des quatre partis politiques et tous ont accusé réception de notre correspondance et nous ont promis une réponse avant les élections. Deux partis politiques nous ont formellement répondu, le Parti Québécois et Québec Solidaire. Nous croyons pertinent de partager avec nos membres l’information qui nous a été transmise par ces partis.

La position de Québec Solidaire
La position de QS est la mieux définie, quant à sa forme puisqu’ils répondent spécifiquement à chacune des priorités identifiées par la CJAQ. Vous pouvez prendre connaissance de l’intégralité de leur correspondance et réponse à chacune des priorités en cliquant sur le lien ici.
QS nous indique être contre toute forme de nomination partisane et nous rappelle les interventions d’Amir Kadir sur la question. QS souligne que ses députés ont voté en faveur du Projet de loi 792 déposé par la CAQ visant une réforme des processus de nomination pour tous les tribunaux administratifs. QS est d’accord avec l’assujettissement de tous les juges à l’autorité du Conseil de la Justice administrative et QS est se dit ouvertement en faveur que la rémunération des juges administratifs soit déterminée à la suite de la recommandation faite par un comité indépendant.

La position du Parti Québécois
Du côté du Parti Québécois, la réponse aux questions a été plus générale et leur correspondance peut être consultée ici.
Le PQ se dit insatisfait des suites que le Parti Libéral a données aux recommandations du Rapport des chercheurs (Noreau) et convient que la réforme doit se poursuivre dans l’esprit du Rapport. On indique spécifiquement que les modes de nomination et de renouvellement des mandats doivent être uniformisés. Le PQ nous indique toutefois ne pas avoir défini avec précisions sa position sur ces questions et se dit disposé à travailler avec la CJAQ à l’élaboration de ce nouveau processus de nomination. Le PQ n’exprime pas sa position sur les deux autres priorités soulevées, soit l’assujettissement de la conduite de tous les juges à l’autorité du Conseil de la Justice administrative et la détermination de la rémunération des juges administratifs à la suite d’un examen par un comité indépendant.

La position de la Coalition Avenir Québec
La CAQ n’a pas répondu formellement à notre demande, mais nous devons nous rappeler que c’est le parti qui a déposé le projet de loi 792 qui visait à améliorer de façon notable le processus de nomination et de renouvellement de mandat de tous les juges administratifs. Il s’agissait d’une véritable loi-cadre prévoyant la création d’un Secrétariat aux nominations distinct du Secrétariat aux fonctions supérieures. Quoique perfectible sur plusieurs aspects, c’est le projet de loi qui s’approchait le plus de certaines recommandations du Rapport des chercheurs.
Lors de nos dernières rencontres avec Simon Jolin Barette pour discuter de ce projet, ce dernier s’est dit ouvert à y apporter des modifications et bien que son projet de loi n’abordait pas cette question, il s’est également dit ouvert à ce que la rémunération soit fixée à la suite de la recommandation d’un comité indépendant, nous rappelant que la CAQ s’était dit favorable à un tel comité pour les juristes de l’État.

 

La position du Parti Libéral du Québec
Le PLQ n’a pas donné suite à notre correspondance. Mais la CJAQ doit souligner qu’au cours de la dernière année du mandat, le gouvernement a amorcé une certaine réforme afin que les tribunaux administratifs qui ne s’étaient pas dotés de processus de sélection de leurs candidats le fasse et les a invité à se doter de règles qui prévoient que le renouvellement des mandats à la suite de la recommandation d’un comité indépendant. Ce processus est en cours. Soulignons également que le gouvernement actuel a mis en place un projet pilote pour le renouvellement des mandats sur dossier. Nous n’avons pas la position du PLQ sur les autres priorités identifiées par la CJAQ.
En espérant que cette information saura éclairer votre choix lundi le 1er octobre 2018.

Bon vote!

Daniel Pelletier

Président de la CJAQ

Élections au Bâtonnat: La vision des candidats sur la Justice administrative

Dans une lettre transmise en date du 26 avril 2017, aux deux candidats actuellement en liste pour l’élection au poste de Bâtonnier-ère du Barreau du Québec, la CJAQ, comme elle l’avait fait pour l’élection précédente, invite les candidats à faire connaître leur vision quant à la nécessité d’une réforme de la justice administrative et les moyens qu’ils entendent mettre de l’avant pour faire cheminer ce dossier.

Vous trouverez plus bas la vision du candidat et de la candidate.

Batonnat_Vision_Me_Khuong

Batonnat_Vision_Me_Grondin

 

Daniel Pelletier, président

La CJAQ joint sa voix aux maires de Montréal et Québec, de même qu’à la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante qui demandent des améliorations à l’indépendance institutionnelle des tribunaux administratifs

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

Montréal le 23 août 2016 ─La Conférence des juges administratifs du Québec (CJAQ) vient de prendre connaissance de l’Avis déposé par la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) dans le cadre des auditions publiques sur le projet de loi no 106, Loi concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives.

Dans son avis, la FCEI, qui représente 24 000 petites et moyennes entreprises du Québec, souligne entre autres la nécessité d’améliorer l’indépendance institutionnelle de la Régie de l’énergie, un tribunal administratif. S’inspirant des garanties données entre autres au Tribunal administratif du Québec et au Tribunal administratif du travail, elle recommande de procéder aux modifications suivantes du projet de loi :

Afin de se rapprocher davantage des principes de saine gouvernance, la FCEI recommande qu’à défaut d’offrir aux régisseurs de la Régie l’inamovibilité dont bénéficient les décideurs du TAQ, le PDL 106 prévoit une procédure détaillée en ce qui a trait :

– À la sélection et au recrutement des décideurs.

– À leurs conditions de travail.

– Au renouvellement de leur mandat.

– À la cessation de leurs fonctions.

Cette recommandation s’inscrit dans la foulée du rapport des chercheurs universitaires publié en février 2014 par Pierre Noreau, France Houle, Pierre Issalys et Martine Valois intitulé : La justice administrative : entre indépendance et responsabilité, Jalons pour la création d’un régime commun des décideurs administratifs indépendants[1].

Cette recommandation démontre l’importance que les justiciables accordent à cette valeur fondamentale qu’est l’indépendance institutionnelle d’un tribunal administratif qui garantit l’impartialité des décisions rendues.

Lors des audiences de la Commission de l’aménagement et du territoire tenues le 16 août dernier relativement au projet de loi 110 qui porte sur le régime de négociation des conventions collectives et de règlement des différends dans le secteur municipal, tant les maires Labeaume et Coderre, que les représentants de l’Union des municipalités du Québec (UMQ), ont uni leurs voix pour demander que les membres qui siégeront au Conseil des différends ainsi que les arbitres appelés à déterminer les conditions de travail des employés municipaux bénéficient des garanties d’indépendance institutionnelle. Le maire de Québec allant jusqu’à réclamer la même indépendance que les magistrats des tribunaux civils, ajoutant que l’avenir professionnel de ces décideurs ne doit pas dépendre des décisions qu’ils doivent rendre.

La CJAQ souligne que le Parti libéral du Québec, lors de la campagne électorale de 2014, s’était dit d’accord que la confiance du citoyen dans la justice commande le respect de ces garanties d’indépendance et d’impartialité et qu’il ne peut y avoir de justice sans cette confiance envers des décideurs impartiaux et indépendants. Il avait déclaré qu’un gouvernement du Parti libéral s’engage à analyser le rapport [Noreau] et faire le suivi approprié et d’accorder à ce sujet toute l’importance qu’il commande.

Or, à ce jour, il n’y a pas de véritables mesures qui ont été annoncées pour concrétiser cet engagement, alors que de plus en plus d’intervenants sociaux exigent la mise en place de telles mesures au sein des différents tribunaux administratifs du Québec.

Récemment, le gouvernement du Québec se disait préoccupé par les modes de nomination des juges de la Cour suprême du Canada, il demandait un processus plus transparent. On ne peut que souscrire à pareille position, mais ne devrait-elle pas s’appliquer aussi aux tribunaux administratifs qui relèvent de la responsabilité du gouvernement du Québec.

À propos de la CJAQ

La CJAQ regroupe près de 300 juges administratifs exerçant leur fonction au sein des divers tribunaux administratifs du Québec. La CJAQ a pour mandat de sauvegarder et de promouvoir l’indépendance de la justice administrative, dans le but d’offrir à tous les justiciables une justice de qualité tout en faisant la promotion de l’intérêt collectif de ses membres.

Source :           Conférence des juges administratifs du Québec (CJAQ)

Contact :         Daniel Pelletier, président de la CJAQ

Tél :                 514 591-0487

Courriel:          Daniel.pelletier@tat.gouv.qc.ca

Site Web :       https://cjaq.qc.ca/

 

[1] Montréal, Yvon Blais, 2014 [Noreau et al].

Le 9 mai c’est la Journée nationale de la justice administrative

6e édition de la Journée nationale de la justice administrative

Le nouveau visage de la justice administrative

 

Montréal, le 9 mai 2017 – Aujourd’hui se tient la 6e édition de la Journée nationale de la justice administrative. Plusieurs activités sont offertes afin de faire connaître le rôle essentiel des 16 tribunaux administratifs, qui sont, pour une majorité de citoyens, leur première et principale rencontre avec la justice. C’est également l’occasion de souligner plusieurs changements récents, qui offrent un nouveau visage de la justice administrative.

Vers un nouveau visage de la justice administrative : quelques nouvelles récentes

Depuis 6 ans, plusieurs changements de noms et fusions importantes ont eu lieu, mais la plus importante est celle, récente, de la Commission des lésions professionnelles et la Commission des relations du travail, devenues le Tribunal administratif du travail (TAT).

Notons aussi la signature d’un protocole de coopération avec l’Université de Sherbrooke, qui permet aux étudiants de faire leur stage dans des tribunaux administratifs, en plus de profiter de la présence de juges administratifs en classe et d’une expertise en recherche sur la justice administrative. Cette entente s’ajoute aux trois autres protocoles de coopération signés avec l’Université Laval, l’Université de Montréal, et l’Université du Québec à Montréal en 2013.

Les tribunaux administratifs au Québec : une justice accessible et humaine

Les tribunaux administratifs gèrent les conflits entre les citoyens et l’État et favorisent une justice accessible, souple, qui priorise les modes de prévention et de règlement des différends tels que la médiation ou la conciliation.

400 juges administratifs traitent, chaque année, plus de 140 000 dossiers touchant une multitude de domaines dont ils sont experts par exemple le droit du travail, l’accès à l’information, le logement, etc. Ils ont des règles de procédure plus souples et un devoir d’assistance auprès des personnes non représentées.

En plus d’être une occasion de se faire connaître auprès des citoyens, la Journée nationale de la justice administrative permet à ces tribunaux de rassembler leurs membres autour de plusieurs conférences et formations afin de toujours améliorer la qualité de la justice administrative de qualité au Québec.

Pour prendre connaissance de ces activités, visitez le site Web de la Conférence des juges administratifs du Québec.

Liste des tribunaux administratifs :

Pour en savoir plus sur le rôle et la mission de chacun des tribunaux, nous vous invitons à consulter leur site Web.

Bureau de décision et de révision

Bureau des présidents des conseils de discipline des ordres professionnels

Comité de déontologie policière

Commission d’accès à l’information

Commission de la fonction publique du Québec

Commission de protection du territoire agricole du Québec

Commission des transports du Québec

Commission municipale du Québec

Commission québécoise des libérations conditionnelles

Régie de l’énergie

Régie des alcools, des courses et des jeux

Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec

Régie du bâtiment

Régie du logement

Tribunal administratif du Québec

Tribunal administratif du travail

 

Prendre connaissance de notre nouveau Dépliant électronique.

Pour la liste des activités de la journée nationale, cliquez ici.

 

À propos du Comité de la Journée nationale de la justice administrative

Le comité de la Journée nationale de la justice administrative est composé de membres de la Conférence des juges administratifs du Québec (CJAQ), de la Présidente du Regroupement des présidents administratifs du Québec, d’une représentante du Barreau du Québec, et de l’appui d’Éducaloi.

Contact :        Jocelyne Caron, Vice-présidente de la CJAQ

Courriel :        jocelyne.caron@racj.gouv.qc.ca