• Adhésion
  • Journée nationale
  • Formation
  • Liens utiles
Le Visage humain d'une justice accessible
Navigation
  • JUSTICE ADMINISTRATIVE
    • Le rôle des tribunaux administratifs
    • Les pouvoirs des tribunaux administratifs
    • Les juges administratifs
    • Une justice près des citoyens
    • Des règles de procédure souples
    • Des méthodes alternatives de règlement des conflits
    • La célérité du processus
    • Présentation des tribunaux administratifs
  • HISTORIQUE
    • L’évolution de la justice administrative au Québec
    • De 1971 à 1995 – un vent de réforme
    • 1995 à 1997 : Adoption de la Loi sur la justice administrative
    • Les contestations de la Loi sur la justice administrative
    • Les premiers changements législatifs
    • Les autres recours judiciaires : les garanties d’indépendance
  • INDÉPENDANCE
    • Les bases juridiques
    • Les trois piliers du principe d’indépendance judiciaire
  • RÉFORME
    • La justice administrative : entre indépendance et responsabilité
    • Des régimes administratifs à géométrie variable
    • Conclusion : une réforme est urgente
  • NOTRE POSITION
    • La position de la CJAQ sur la réforme de la justice administrative
    • Des critères de sélection pertinents à l’exercice de la fonction
    • Les demandes et positions de la CJAQ
  • ACTUALITÉS
    • 10e anniversaire
    • Communiqués
    • Revue de presse
    • BULLETINS
    • Archive des colloques
  • NOUS JOINDRE
  • Recours collectif
  • Adhésion
  • Le conseil d’administration
  • Les délégués
  • Les règlements de la CJAQ

Category Archive

Le 10 mai 2021, c’est la journée nationale de la Justice administrative

05/05/2021

AU PROGRAMME Ce sera l’occasion pour les

Assemblée générale le 11 novembre 2019

12/10/2019

Montréal: Tribunal administratif du travail, 500,

Le 9 mai 2019, c’est la journée nationale de la justice administrative

07/05/2019

mai 9 @ 8:00 – 5:00 « Le 9 mai, c’est la

Élections au Bâtonnat: La vision des candidats sur la Justice administrative

26/04/2017

Dans une lettre transmise en date du 26 avril

La CJAQ joint sa voix aux maires de Montréal et Québec, de même qu’à la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante qui demandent des améliorations à l’indépendance institutionnelle des tribunaux administratifs

23/08/2016

COMMUNIQUÉ DE PRESSE POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

Le 9 mai c’est la Journée nationale de la justice administrative

02/05/2016

6e édition de la Journée nationale de la justice

LA CJAQ dépose ses commentaires sur le projet de loi 42

13/05/2015

DANS LE CADRE DES CONSULTATIONS PARTICULIÈRES SUR

Une loi spéciale qui vise des juges administratifs

08/12/2014

POUR DIFFUSION IMMÉDIATE Montréal, le 8 décembre

La CJAQ est inquiète du Projet de loi de la CAQ

08/12/2014

POUR DIFFUSION IMMÉDIATE Montréal le 8 décembre

Le rapport sur l’indépendance des juges administratifs / février 2014

17/10/2014

Rapport Noreau sur l’indépendance des

Actualités

  • 25

    Jan

    Le 23 mars 2022, C’est le retour de la formation à la CJAQ.

    Consultez l’onglet Formation pour plus de
  • 05

    Mai

    Le 10 mai 2021, c’est la journée nationale de la Justice administrative

    AU PROGRAMME Ce sera l’occasion pour les
  • 30

    Nov

    Assemblée générale annuelle du 30 novembre 2020 à 17h00

    L’avis de convocation et l’ordre du

Événements

mar 17

Le 10ième anniversaire de la Jounée Nationale de la Justice administrative

mai 9, 2022 @ 8:00 - mai 9, 2023 @ 5:00

Voir plus …

PLAN DU SITE

Plan du site

CJAQ

C.A.
Délégués
Règlements

ADRESSE

Tribunal administratif du travail
530, rue Notre-Dame
Joliette (Québec)
J6E 3H7

NOUS JOINDRE

T: 450 752-8077
C: 514 591-0487
F: 450 757-7980
Nous écrire