• Adhésion
  • Journée nationale
  • Formation
  • Liens utiles
Le Visage humain d'une justice accessible
Navigation
  • JUSTICE ADMINISTRATIVE
    • Le rôle des tribunaux administratifs
    • Les pouvoirs des tribunaux administratifs
    • Les juges administratifs
    • Une justice près des citoyens
    • Des règles de procédure souples
    • Des méthodes alternatives de règlement des conflits
    • La célérité du processus
    • Présentation des tribunaux administratifs
  • HISTORIQUE
    • L’évolution de la justice administrative au Québec
    • De 1971 à 1995 – un vent de réforme
    • 1995 à 1997 : Adoption de la Loi sur la justice administrative
    • Les contestations de la Loi sur la justice administrative
    • Les premiers changements législatifs
    • Les autres recours judiciaires : les garanties d’indépendance
  • INDÉPENDANCE
    • Les bases juridiques
    • Les trois piliers du principe d’indépendance judiciaire
  • RÉFORME
    • La justice administrative : entre indépendance et responsabilité
    • Des régimes administratifs à géométrie variable
    • Conclusion : une réforme est urgente
  • NOTRE POSITION
    • La position de la CJAQ sur la réforme de la justice administrative
    • Des critères de sélection pertinents à l’exercice de la fonction
    • Les demandes et positions de la CJAQ
  • ACTUALITÉS
    • Communiqués
    • Revue de presse
    • BULLETINS
    • Archive des colloques
  • NOUS JOINDRE
  • Recours collectif
  • Adhésion
  • Le conseil d’administration
  • Les délégués
  • Les règlements de la CJAQ

Communiqués

PLAN DU SITE

Plan du site

CJAQ

C.A.
Délégués
Règlements

ADRESSE

Tribunal administratif du travail
35 rue Port-Royal est
Montréal (Québec)
H3L 3T1

NOUS JOINDRE

T: 450 752-8077
C: 514 591-0487
F: 514 873-3112
Nous écrire