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avril 2016

Le 9 mai 2017 – Journée nationale de la justice administrative

avril 14, 2016 - juin 30, 2016
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An event every day that begins at 12:00am, repeating indefinitely

Journée nationale sur la justice administrative 9 mai 2017 Noms des tribunaux Activité +   Description de l’activité Bureau des présidents des conseils de discipline des ordres professionnels (Marie-Josée Corriveau) X Publication sur le site internet d’un dépliant électronique soulignant la journée nationale de la justice administrative. Et Portes ouvertes aux Ordres professionnels afin de connaître les conseils de discipline.   Commission d’accès à l’information du Québec (Jean Chartier) Publication sur le site internet d’un dépliant électronique soulignant la journée…

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mai 2018

Le 9 mai, c’est la journée nationale de la justice administrative

mai 7, 2018 @ 8:00 - 5:00

Communiqué de presse 7e édition de la Journée nationale de la justice administrative Une justice spécialisée au cœur de notre quotidien Montréal, le 9 mai 2018 – Aujourd’hui se tient la 7e édition de la Journée nationale de la justice administrative. Des juges administratifs des différents tribunaux se réuniront à l’occasion d’une activité de formation ayant pour thème : une justice spécialisée au cœur de notre quotidien. Ils auront ainsi l’opportunité d’échanger sur le rôle spécialisé et essentiel de chacun des…

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mai 2019

Le 9 mai, c’est la Journée nationale de la Justice administrative

mai 9, 2019 @ 8:00 - 5:00

Cette année, la Journée nationale de la justice administrative sera soulignée en partageant avec vous des capsules d'information sur un tribunal dont la gestion et l'administration s'effectuent exclusivement sans papier depuis 2017, soit le Tribunal administratif des marchés financiers. Ces capsules vous permettront d'en apprendre davantage notamment sur les étapes ayant mené à l'implantation du tribunal sans papier ainsi que sur la façon, dont les juges administratifs du Tribunal administratif des marchés financiers tiennent leurs audiences et gèrent la preuve. Les tribunaux administratifs sont de…

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