L’évolution de la justice administrative au Québec

La justice administrative a connu un développement sans précédent au XXe siècle dans les systèmes anglo-saxons et québécois. L’Administration est devenue si complexe que les élus ne peuvent adopter des lois pour régir chaque situation à laquelle le citoyen est confronté. Une grande partie des pouvoirs législatifs, comme le pouvoir d’appliquer et de mettre en œuvre les lois est donc délégué à des tribunaux administratifs, qui sont présents dans à peu près tous les domaines d’activité du gouvernement – et de la vie en société.

Ces tribunaux spécialisés apparaissent au Canada au début du XXe siècle. Au Québec, les premiers sont créés dans les années 1920 et se multiplient jusque dans les années 70, si bien que devant leur nombre impressionnant, chacun exerçant une compétence pointue, le citoyen a du mal à s’orienter correctement dans les dédales de l’appareil gouvernemental et de « frapper à la bonne porte ».

Dans les années 60, avec la modernisation de l’État et la création de nouveaux ministères, des voix s’élèvent pour demander une réforme de la justice administrative. Cela étant, depuis le début des années 70, la justice administrative a connu une constante évolution.