Méthodes alternatives de règlement des conflits et règles de procédures
Des règles de procédure souples
Les tribunaux administratifs ne sont pas tenus aux mêmes règles de procédure que les juges de la Cour supérieure et de la Cour du Québec. Cela permet aux tribunaux administratifs de gérer les dossiers avec plus de souplesse et de célérité que les tribunaux judiciaires et souvent à moindre coût pour le justiciable.
Les différents tribunaux administratifs ont prévu des règles simples pour qu’un citoyen puisse présenter une requête. Il s’agit souvent de remplir un formulaire énonçant en langage simple la demande adressée au tribunal.
En général, le citoyen qui se présente devant un tribunal administratif entend un langage simple et clair. Les juges administratifs portent assistance aux citoyens, particulièrement lorsque ceux-ci ne sont pas représentés.
Des méthodes alternatives de règlement des conflits
Une des particularités de cette forme de justice est qu’elle favorise des méthodes alternatives de résolution de conflit basées sur la conciliation et la médiation. En moyenne, 80% des dossiers de certains tribunaux administratifs sont réglés sans la tenue d’une audience.
Le professeur Pierre Noreau mentionne d’ailleurs que « le rôle du juge administratif dépasse largement le jugement qu’il rend. La première fonction du juge n’est pas de juger, mais d’écouter, et sa décision ne tient pas uniquement dans la décision de justice prise d’en haut, mais très souvent aussi dans les médiations que propose constamment le juge entre les parties. »
La célérité du processus
Tout est mis en œuvre pour régler les conflits ou décider de toute demande le plus rapidement possible. Tout délai indu constitue un déni de justice. Les délais pour l’exercice des recours par un justiciable peuvent varier de 30 jours à 6 mois, mais en contrepartie, les décisions devront être rendues dans des délais semblables, variant de 60 à 90 jours après la prise en délibéré du dossier.