Des règles de procédure souples

Les tribunaux administratifs ne sont pas tenus aux mêmes règles de procédure que les juges de la Cour supérieure et de la Cour du Québec. Cela permet aux tribunaux administratifs de gérer les dossiers avec plus de souplesse et de célérité que les tribunaux judiciaires et souvent à moindre coût pour le justiciable.

Les différents tribunaux administratifs ont prévu des règles simples pour qu’un citoyen puisse présenter une requête. Il s’agit souvent de remplir un formulaire énonçant en langage simple la demande adressée au tribunal.

En général, le citoyen qui se présente devant un tribunal administratif  entend un langage simple et clair. Les juges administratifs portent assistance aux citoyens, particulièrement lorsque ceux-ci ne sont pas représentés.