Les pouvoirs des tribunaux administratifs

Les pouvoirs d’un tribunal administratif, quels qu’ils soient, lui viennent du mandat qui lui est conféré par une loi. Un même tribunal se voit parfois investi de pouvoirs par plusieurs lois différentes. En 1978, par exemple, il fallait  recourir à huit lois différentes pour déterminer la compétence du Tribunal du travail. Aujourd’hui, on constate qu’au moins 31 lois attribuent une compétence au tribunal qui lui a succédé, soit la Commission des relations du travail (CRT).

Ces tribunaux ont des pouvoirs multiples. Ils peuvent réguler divers secteurs de l’économie comme l’énergie, les transports, la vente d’alcool, les marchés financiers et les marchés agricoles.  Ils peuvent fixer des tarifs, ordonner le paiement d’indemnités, ordonner que cesse une situation, infirmer ou confirmer des décisions rendues par des organismes gouvernementaux, accorder, suspendre ou révoquer des permis. Ils sont pour la plupart investis du pouvoir d’un commissaire-enquêteur qui leur octroie une plus grande latitude pour intervenir dans les débats et recueillir la preuve essentielle à la solution équitable du litige ou de la demande.