Une justice près des citoyens

Cette forme de justice est présente et active dans la vie de tous les jours. À toutes les étapes de sa vie, un citoyen peut être appelé à recourir à cette forme de justice s’il subit un accident d’automobile ou un accident du travail, s’il a un litige avec le propriétaire de son logement. La santé, le logement, le transport, les tarifs d’électricité, les taxes, les conflits de travail et même une demande de libération conditionnelle pour les détenus de juridiction provinciale peuvent être l’objet d’un litige ou d’une demande qui sera tranché par un des tribunaux administratifs. La justice administrative est donc la porte d’entrée de notre système de justice.

Les tribunaux administratifs entendent et règlent quotidiennement près de 140 000 dossiers par année. Par exemple :

• Un agriculteur qui veut faire modifier son quota de lait;
• Un journaliste veut obtenir des documents qui lui sont refusés par un ministère;
• Un titulaire de permis d’alcool voit son permis révoqué.