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JUSTICE ADMINISTRATIVE
Le rôle des tribunaux administratifs
Les pouvoirs des tribunaux administratifs
Les juges administratifs
Une justice près des citoyens
Des règles de procédure souples
Des méthodes alternatives de règlement des conflits
La célérité du processus
Présentation des tribunaux administratifs
HISTORIQUE
L’évolution de la justice administrative au Québec
De 1971 à 1995 – un vent de réforme
1995 à 1997 : Adoption de la Loi sur la justice administrative
Les contestations de la Loi sur la justice administrative
Les premiers changements législatifs
Les autres recours judiciaires : les garanties d’indépendance
INDÉPENDANCE
Les bases juridiques
Les trois piliers du principe d’indépendance judiciaire
RÉFORME
La justice administrative : entre indépendance et responsabilité
Des régimes administratifs à géométrie variable
Conclusion : une réforme est urgente
NOTRE POSITION
La position de la CJAQ sur la réforme de la justice administrative
Des critères de sélection pertinents à l’exercice de la fonction
Les demandes et positions de la CJAQ
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