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Conférence des Juges Administratifs du Québec

Le visage humain d’une justice accessible

CJAQ

Un service de justice à la fois simple
et accessible pour tous

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Colloque annuel

La CJAQ tiendra son prochain
Colloque le 3 juin 2024

Adhésion

La CJAQ regroupe près de 400 juges administratifs exerçant leur fonction au sein des divers tribunaux

Formation

Une occasion de formation pour les membres des tribunaux administratifs sur différents enjeux qui les concernent

CONFÉRENCE

Prochain colloque annuel

Pour toute information, contacter Jean-François Séguin au 514-804-6326 ou par courriel au jean-francois.seguin@tat.gouv.qc.ca // colloque@cjaq.qc.ca

LES RÈGLEMENTS DE LA CJAQ

Les objectifs poursuivis par la Conférence sont notamment, mais non limitativement, les suivants :

Règlements et liens utiles CJAQ
UNE JUSTICE PRÈS DES CITOYENS

La justice administrative est donc la porte d’entrée de notre système de justice.

Cette forme de justice est présente et active dans la vie de tous les jours. À toutes les étapes de sa vie, un citoyen peut être appelé à recourir à cette forme de justice s’il subit un accident d’automobile ou un accident du travail, s’il a un litige avec le propriétaire de son logement. La santé, le logement, le transport, les tarifs d’électricité, les taxes, les conflits de travail et même une demande de libération conditionnelle pour les détenus de juridiction provinciale peuvent être l’objet d’un litige ou d’une demande qui sera tranché par un des tribunaux administratifs. 

Les tribunaux administratifs entendent et règlent quotidiennement près de 140 000 dossiers par année. Par exemple :

Contact CJAQ

DEMANDE D'INFORMATION

DANIEL PELLETIER - Juge administratif
Direction régionale de Lanaudière
Tribunal administratif du travail

Téléphone: 450 752-8077
Télécopieur: 450 757-7980
Courriel: daniel.pelletier@tat.gouv.qc.ca