FORMATION

Justice administrative et publicité des débats

Le point après Sherman Estate c. Donovan, 2021 CSC 25 (CanLII)

Conférencier :     Me Sébastien Pierre-Roy, avocat                    

Quand :        Mercredi, 23 mars 2022, de 13h30 à 16h30

Où :              En présentiel (à confirmer) et mode virtuel 

Salle de formation du Tribunal administratif du travail

500, boul. René-Lévesque Ouest, 7e étage, salle 17.000

Montréal (Québec) H2Y 1W7

En mode virtuel – Zoom (l’adresse vous sera fournie avec la confirmation d’inscription)

Description de la formation

Les demandes d’ordonnance de confidentialité et de non-publication des débats se multiplient devant les juges administratifs alors que l’état du droit sur la question se complexifie. L’arrêt Sherman a-t-il bouleversé le test applicable, consacré le statu quo ou simplement aménagé une place de choix au droit à la vie privée des justiciables ? Dans le contexte actuel, de quels critères les juges administratifs doivent-ils tenir compte lorsqu’on leur demande une ordonnance de confidentialité ? Doit-on présumer que certaines informations plus délicates, comme les dossiers médicaux des justiciables, sont d’emblée confidentielles ?

Cette conférence vise à donner aux juges administratifs les outils nécessaires pour répondre à ces questions. Le test applicable aux demandes d’ordonnances de non‑publication ou de scellés sera décortiqué et expliqué, tout comme les changements imposés par l’arrêt Sherman.

Comme ce type d’ordonnance est souvent demandé sans préavis ou dans un contexte d’urgence, un aide-mémoire pratique, accompagné de la jurisprudence pertinente, sera remis aux participants.

Me Sébastien Pierre-Roy est avocat  et professeur à l’École du Barreau du Québec et chargé de cours à l’Université de Sherbrooke.

Frais d’inscription :

85 $ (taxes inc.) pour les membres et 110 $ (taxes inc.) pour les non-membres

La formation sera accréditée par le Barreau du Québec et la Chambre des notaires.

Pour renseignements et inscriptions :

ORGANISATEUR

Alain R. Roy, juge administratif à la Commission municipale du Québec (CMQ)

Tél. : 514-873-3031 poste 81805    Téléc. : 514-873-3764   Courriel : formation@cjaq.qc.ca

Les modes de paiement suivants sont acceptés: 

  1. Par virement bancaire : En ajoutant les coordonnées suivantes à votre liste de fournisseurs : Succursale :  815  Transit :  20184 Compte no :  0050835-8
  2. Vous pouvez également payer par transfert bancaire en utilisant l’adresse : tresorier@cjaq.qc.ca Le mot de passe sera : Formation
  3. Ou demander que votre Tribunal soit facturé en indiquant les coordonnées par courriel à tresorier@cjaq.qc.ca.
  4. Vous pouvez également payer par chèque et le transmettre à l’adresse suivante :
Marc Forest, trésorier
Tribunal administratif du logement
5199 Sherbrooke est, bureau 2360
Montréal, Québec H1T 3X1

Inscription

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